MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. MENTIONS LÉGALES
1.1. Identité et Contact
Nom du Site Web / Marque : Formation Embarquée Adresse Web : formation-embarquee.com Responsable de la Publication : Adrien Fernandez Contact : equipe@formation-embarquee.com
1.2. Société Éditrice
Formation Embarquée est une marque commerciale de l'entité légale unique RocketTeacher SAS, en vue de segmenter l'offre sur le marché de la formation et du recrutement en systèmes embarqués, électronique et IoT.
Dénomination Sociale : RocketTeacher SAS Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) SIRET : 942 821 745 00018 Numéro TVA Intracommunautaire : FR 10 878407717 Adresse du Siège Social : [Adresse Complète du Siège de RocketTeacher SAS]
1.3. Hébergement
Le site est hébergé par : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
2.1. Collecte des Données Personnelles
Nous recueillons les informations que vous nous fournissez via les formulaires, les rendez-vous (Calendly) ou tout autre moyen de contact direct.
Les données collectées incluent :Adresse email, Téléphone, ainsi que les données liées à vos besoins (expertises recherchées, CV, etc.). Des données de navigation non personnelles (Adresse IP, navigateur, OS) sont également collectées par notre hébergeur à des fins statistiques.
2.1. Bis. Cookies et Traceurs
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site (cookies strictement nécessaires) et, sous réserve de votre consentement, des traceurs pour analyser les performances et l'utilisation du site (cookies analytiques) via la plateforme Wix.
Conformément à la réglementation, nous vous informons de la présence de ces traceurs via une bannière de consentement (Cookie Banner) sur le site. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser le dépôt de ces cookies, à l'exception de ceux strictement nécessaires au service. Le refus n'altérera pas la navigation sur les pages, mais pourra limiter certaines fonctionnalités interactives.
2.2. Finalités et Bases Légales du Traitement
Vos données sont traitées sur la base de :
- L'Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : Pour la gestion des missions de formation et de recrutement.
- L'Intérêt légitime de l'entreprise : Pour la prospection commerciale, l'amélioration des services et l'analyse des performances du site.
- Le Consentement : Principalement pour l'envoi de newsletters.
- L'Obligation légale : Pour la conformité fiscale et la facturation.
2.3. Partage et Transfert des Données
Nous partageons vos données uniquement si nécessaire à l'exécution de nos services, ou si contraints par la loi :
Clients / Intervenants : Partage des informations pertinentes (Ex: CV anonymisé, besoin de l'école) uniquement après votre validation explicite.
Sous-traitants Techniques : Wix (hébergement), Typebot.ai (formulaires), Calendly (RDV), Google Workspace (gestion mail), Airtable.
Transfert hors UE : Nos sous-traitants peuvent stocker des données aux États-Unis. Nous nous assurons qu'ils respectent les cadres de conformité définis par le RGPD.
2.4. Durée de Conservation
Candidats/Intervenants : Jusqu'à désinscription. Un email de confirmation de maintien des données est envoyé tous les 18 mois.
Clients/Prospects (via formulaire) : 18 mois après le dernier contact ou l'envoi du formulaire.
Abonnement Newsletter : Jusqu'à la désinscription.
2.5. Vos Droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande écrite à : equipe@formation-embarquee.com. Votre demande sera traitée dans un délai maximum d'un mois. En cas de non-satisfaction, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
3.1. Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments (textes, images, logos, etc.) accessibles sur le site est la propriété exclusive de RocketTeacher SAS / Formation Embarquée. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Crédits Photo : Certaines photographies peuvent être utilisées sous licence Creative Commons, et leur usage commercial est autorisé dans le respect des clauses de la licence.
3.2. Liens Hypertextes
Liens Sortants : Le propriétaire décline toute responsabilité quant au contenu et à la pertinence des ressources tierces référencées sur le site.
Liens Entrants : La création de liens hypertextes vers le site est autorisée à condition d'ouvrir une nouvelle fenêtre et d'éviter toute confusion ou présentation tendancieuse.
3.3. Droit Applicable et Juridiction
Le présent site est soumis au Droit Français. Tout litige relatif à son utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français.